Francis Brachet

Vous importez des produits des EUAN ; Vous êtes concerné par l’avis aux importateurs suivant : Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la…

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE)2023/2890 et…

Un point règlementaire sur la transposition dans le CIBS (code des impositions sur les biens et services) des dispositions relatives aux taxes affectées à divers centres techniques industriels (CTI) et…

Si vous commercez avec nos amis britanniques, votre attention sur la décision 2023/2891 publiée au #JOUE série L du 28/12/2023 DÉCISION No 1/2023 du 21 décembre 2023 DU CONSEIL DE…

Le concept de réarmement est actuellement très utilisé. Je vous propose aujourd’hui de prendre connaissance d’un réarmement juridique qui concerne la DGDDI.   1- L’ ordonnance n° 2023-1210 du 20…

1- Décret no 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant…

#JOURNALOFFICIELDELARÉPUBLIQUEFRANÇAISE règlement(UE)2023/956   Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)   L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises…