RISQU’EN CARTES Accises

RISQU’EN CARTES Accises

Les droits d’accise sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment l’alcool, le tabac et l’énergie.

Hors les règles communes de l’Union Européenne, les réglementations sont essentiellement nationales, et notamment les taux d’imposition sur les alcools.

Au 1er janvier 2023, pour les « Autres alcools » et « Alcools titrant plus de 18 % vol. – Taux plein », les droits et cotisation sécurité sociale sont de 2.423,42 Euros par hectolitre d’alcool pur (hlap).

Les risques réglementaires et financiers sont majeurs.

Pour répondre à cette problématique, IFADEO a créé RISQU’EN CARTES© ACCISES, qui sous forme d’ateliers réalise une sensibilisation aux risques financiers et réglementaires Accises »

L’ensemble des salariés intervenant dans la gestion administrative et physique des produits soumis à accises est impliqué.

Les objectifs de compétences sont :

Sécuriser les opérations administratives, de production et logistiques afin de devenir un acteur de la réduction des risques financiers et réglementaires liés à la gestion des produits soumis à accises
Acquérir un comportement modélisable relatif à la gestion des opérations administratives et physiques sur les marchandises soumises à accises.

Les modalités de formation sont des ateliers de 120 minutes en présentiel, regroupant de 8 à 12 salariés interservices.

Ce dispositif de formation et de sensibilisation utilise le photolangage afin de permettre le partage de représentations sur les risques issus des traitements administratifs et physiques des alcools.

Seront abordés les thématiques suivantes :

Le cadre réglementaire et la fiscalité des boissons alcooliques
Le nouveau Code d’Imposition sur les Biens et Services (CIBS)
L’entrepositaire agréé, et le sous-entrepositaire
La comptabilité matières
Les documents d’accompagnement
Les déclarations administratives mensuelles et annuelles.
Qualité Personnalisation Garantie

IFADEO s'assure que Christian LAFON assurera la maîtrise commerciale et technique de chaque mission, avec la possibilité de monter une équipe opérationnelle incluant ses consultants spécialisés (douane, commerce, administration des ventes export, approvisionnement, achat, industrialisation, logistique, qualité, processus, finances, ressources humaines, formation, systèmes d'information, sécurité informatique, maintenance), tous maîtrisant les domaines qui concourent à la sécurisation des opérations administratives, douanières et logistiques internationales, import et export.

IFADEO, depuis 2008, a conseillé plus de 130 opérateurs du commerce international Import et Export, issus de divers secteurs d'activité. Prenant appui sur l'expertise reconnue d'IFADEO dans de nombreux secteurs (Wine & Spirits, Navale et Navy, Energie, Aerospace et Defense, Textile, mode, Chaussure, Logistique et transport), chaque accompagnement est adapté pour prendre en compte les spécificités de l'entreprise et proposer une aide spécifique et efficace aux problématiques douanières et logistiques de l'entreprise.

IFADEO offre son assistance aux entreprises lors de leurs interactions avec les entités administratives et les partenaires commerciaux, en déployant des moyens adéquats pour cet accompagnement. Ces démarches exigent une totale coopération de la part des services de l'entreprise. L'issue de ces efforts dépend uniquement des décisions prises par les administrations concernées.

Formation professionnelle :

Logo Qualiopi 150dpi Avec Marianne

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Participant au développement des compétences des salariés, notre accompagnement méthodologique entre dans le champ de la formation professionnelle continue en entreprise. A ce titre, les coûts d’accompagnement peuvent rentrer dans votre plan de formation.

Une convention de formation sera établie. 

IFADEO, organisme de formation, est enregistré sous le numéro 52 44 05224 44 auprès du préfet de la Région des Pays-de-la-Loire.

Contactez nous

  • 2 place René Bouhier
    44100 Nantes ( France)
  • +33 624903884
  • christian.lafon@ifadeo.fr

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