2025 est proche : Accélérez la procédure des garanties
Que signifie GUM : GUaranty Management system
Le projet GUM vise à assurer une gestion harmonisée au niveau de l’Union Européenne des différents types de garanties, hors transit
GUM s’adressera aux opérateurs économiques, pour leurs demandes d’autorisation de garantie globale et aux services douaniers comme outil de gestion, de vérification et de suivi des garanties.
Dès 2025, GUM sera constitué d’une composante centrale commune à tous les Etats Membres (GUM1) et d’une composante nationale propre à chaque Etat (GUM2)
Dès le premier semestre 2024, CDS proposera un nouveau formulaire d’autorisation de garantie globale CGU qui intègrera les fonctionnalités de GUM1
En France, le déploiement de GUM1 et GUM2 est prévu le 1er janvier 2025. Dès le 1er janvier 2025, toutes les autorisations existantes de garantie globale (CGU) délivrées par la douane française, devront être disponibles sur le portail européen CDS. Comme indiqué supra, les autorisations CGU existantes constituent le socle de GUM Composante 1, mais elles devront faire l’objet d’un retraitement.
De la même manière, dès le 1er janvier 2025, toutes les nouvelles demandes de garantie globale (CGU) délivrées par la douane française, seront déposées sur le portail européen CDS, comme c’est déjà le cas pour huit autres types de demandes d’autorisation douanière pour les régimes particuliers ou le dédouanement centralisé.
N’attendez pas, mettez la « gomme »
Rappel : Informations sur les garanties en matière de douane
