Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
Un programme de l’Organisation Mondiale des Douanes – OMD (Word Customs Organization – WCO) appliqué dans plus de 100 pays et introduit en Union Européenne en 2008, afin de simplifier les formalités douanières et sécuriser la chaîne logistique internationale.
Qu'est-ce qu'un Opérateur Économique Agréé (OEA) ?
L’Opérateur Economique Agréé (OEA) est un statut défini par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et attribué par les administrations douanières nationales aux entreprises impliquées dans les échanges internationaux de marchandises. Sont concernés les Exportateurs et les Importateurs, ainsi que les partenaires Transport et Logistique : transitaires, transporteurs, représentants en douane enregistrées (RDE), transporteurs, logisticiens d’entreposage, de manutention et de conditionnement).
Avec le statut OEA, l’Union Européenne, les administrations douanières et les opérateurs du commerce international favorisent le commerce légitime et la sécurisation des opérations commerciales, administratives, douanières, comptables et logistiques.
Deux autorisations OEA existent et peuvent se combiner : OEA / AEOC « simplifications douanières » et OEA / AEOS « sécurité et sûreté ». Les importateurs et les exportateurs choisissent majoritairement le statut combiné : OEA « full » / AEOF.
Pour devenir OEA
Pour obtenir le statut d’OEA, une entreprise doit remplir un ensemble de critères définis par l’article 39 du Code des Douanes de l’Union et précisés par l’article 28 des Actes d’Exécution du CDU :
Les avantages d'être OEA
Devenir OEA offre plusieurs avantages accordés par la Douane :
La démarche OEA produit également des effets en interne :
Les obligations liées au statut OEA
En contrepartie des avantages offerts, les opérateurs titulaires du statut OEA ont certaines obligations, telles que :
Pour conclure…
Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) est un label de qualité délivré à la suite d’un audit douanier et reconnu dans l’Union européenne et dans le monde.
Il identifie les partenaires de confiance de la Douane, qui attribue des avantages aux titulaires du statut.
Il sécurise les opérations de la chaîne d’approvisionnement (Supply chain) et favorise la performance de l’entreprise à l’international.
