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règlement(UE)2023/956
Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à l’annexe 1 du règlement (UE) 2023/956, y compris lorsque la mise en libre pratique apure un régime douanier particulier.
Cette annexe couvre certaines nomenclatures des secteurs suivants:
- Acier et dérivés;
- Aluminium et dérivés;
- Engrais azotés;
- Ciment;
- Hydrogène;
- Electricité.
Les opérateurs sont informés qu’à compter du 1er octobre 2023 de nouvelles obligations à l’importation de ces marchandises sont mises en place. Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les assujettis sont soumis à des obligations déclaratives. L’article 32 du règlement (UE) 2023/956 dispose que sont concernés par ces obligations déclaratives l’importateur, à savoir la personne qui dépose une déclaration en douane de mise en libre pratique de marchandise en son nom propre et pour son propre compte, ou lorsque la déclaration en douane est déposée par un représentant en douane indirect et que ce dernier y consent, le représentant en douane indirect.
Chaque trimestre, les assujettis doivent déclarer sur le registre européen dit «registre MACF», hébergé sur le portail informatique de la DG TAXUD (UUM&DS), des données relatives à la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes, indirectes et totales associées à ces importations, et un éventuel prix du carbone déjà payé, en tenant compte de tout rabais ou autre forme de compensation susceptible de réduire le prix du carbone effectivement payé. Ces déclarations s’effectuent selon le formalisme et le niveau de détail prévu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1773. En tant qu’importateur de marchandises soumises au MACF, les assujettis devront ainsi déposer leur premier rapport trimestriel dans le courant du mois de janvier 2024.
A compter du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de «déclarant MACF autorisé» seront autorisés à importer des marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956. Le statut de «déclarant MACF autorisé» pourra être sollicité à compter du mois de janvier 2025. La demande devra être déposée auprès de l’autorité compétente de l’Etat membre correspondant à l’identifiant EORI de l’importateur. Une fois le statut obtenu, il sera valable dans l’ensemble des Etats membres.
L’attention est appelée sur la notion de « dérivés » qui comprend les ouvrages et les marchandises fabriqués à partir de ces matières.
Un guide pratique a été réalisé par le MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE en juillet 2023
