Procédures et statuts douaniers

Procédures et statuts douaniers

La sécurisation du commerce international Export et Import nécessite de maîtriser les opérations douanières et d’assurer la conformité des pratiques de l’Entreprise à la réglementation.

L’Entreprise qui pratique un commerce légitime respecte la réglementation douanière comme elle respecte les autres réglementations, qu’elles soient fiscales, commerciales ou sociales…

Une fois assurée la conformité, l’enjeu pour l’Entreprise est d’analyser quelles sont les spécificités de ses trafics Import et Export et quelles dispositions offertes par la Douane aux Entreprises permettent de favoriser et développer le commerce légitime et servir la compétitivité de l’Entreprise à l’International.

IFADEO vous apporte son expertise réglementaire et communicationnelle afin de vous permettre d’identifier quelles dispositions douanières favorables peuvent s’appliquer à vos opérations internationales. Parmi celles-ci :

Statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Procédure de Dédouanement à Domicile
Dédouanement Centralisé National (DCN) et Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC)
Régimes particuliers (entrepôt douanier, perfectionnement actif ou passif, destination particulière, admission temporaire)
Représentant en Douane Enregistré (RDE)
Constitution de garanties
Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré (REX) ;

Une fois l’opportunité établie, IFADEO vous accompagne dans une démarche que vous mènerez auprès des services concernés, qui peuvent être multiples :  

Identification de la disposition douanière ciblée
Identification du ou des services douaniers impliqués dans la demande, ainsi que des formulaires ou accès numériques requis
Recueil en interne des informations requises pour le dépôt de la demande par IFADEO en jours ouvrables
Assistance à la constitution de la demande
Réponse aux demandes d’informations complémentaires de l’administration
Mise en œuvre des services sollicités (et notamment des comptabilités matières)
Qualité Personnalisation Garantie

L’avancée de chaque mission IFADEO sera guidée par Christian LAFON, qui pourra constituer une équipe opérationnelle incluant ses consultants spécialisés (douane, commerce, administration des ventes export, approvisionnement, achat, industrialisation, logistique, qualité, processus, finances, ressources humaines, formation, systèmes d'information, sécurité informatique, maintenance), tous qualifiés dans les disciplines liées à la sécurisation des opérations administratives, douanières et logistiques internationales, import et export.

IFADEO, depuis 2008, a apporté son soutien à plus de 130 acteurs du commerce international Import et Export, provenant de divers secteurs d'activité. Même si l'expertise d'IFADEO est largement reconnue dans de nombreux domaines (Wine & Spirits, Navale et Navy, Energie, Aerospace et Defense, Textile, mode, Chaussure, Logistique et transport), chaque aide est personnalisée pour tenir compte des spécificités de l'entreprise et proposer une solution adaptée aux problématiques douanières et logistiques de l'entreprise.

IFADEO offre son expertise aux entreprises lors de leurs démarches auprès des administrations et des associés commerciaux, en mettant en place des stratégies appropriées pour cet accompagnement. Une totale coopération des services de l'entreprise est nécessaire pour la réussite de ces démarches. Le succès de ces efforts dépend exclusivement des décisions prises par les administrations concernées.

Formation professionnelle :

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

Participant au développement des compétences des salariés, notre accompagnement méthodologique entre dans le champ de la formation professionnelle continue en entreprise. A ce titre, les coûts d’accompagnement peuvent rentrer dans votre plan de formation.

Une convention de formation sera établie. 

IFADEO, organisme de formation, est enregistré sous le numéro 52 44 05224 44 auprès du préfet de la Région des Pays-de-la-Loire.

Contactez nous

  • 2 place René Bouhier
    44100 Nantes ( France)
  • +33 624903884
  • christian.lafon@ifadeo.fr
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