06
Avr 24
DEMATERIALISATION DES PROCEDURES CONTENTIEUSES DOUANIERES
Mise en oeuvre de la dématérialisation des actes mentionnés à l’article 322 du code des douanes. Au JORF du 28 février 2024 a été publié le décret no 2024-145 du…
04
Avr 24
CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES
Un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes a été publié par la Direction Générale des Douanes et Droits…
02
Avr 24
24
Jan 24
Vous importez des produits des EUAN
Vous importez des produits des EUAN ; Vous êtes concerné par l’avis aux importateurs suivant : Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la…
22
Jan 24
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS AUTONOMES
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE)2023/2890 et…
21
Jan 24
TAXES PARAFISCALES
Un point règlementaire sur la transposition dans le CIBS (code des impositions sur les biens et services) des dispositions relatives aux taxes affectées à divers centres techniques industriels (CTI) et…
19
Jan 24
17
Jan 24
REARMEMENT JURIDIQUE
Le concept de réarmement est actuellement très utilisé. Je vous propose aujourd’hui de prendre connaissance d’un réarmement juridique qui concerne la DGDDI. 1- L’ ordonnance n° 2023-1210 du 20…
17
Jan 24
CONTRIBUTIONS INDIRECTES : Des nouveautés applicables au 01/01/2024 en matière d’accises.
1- Décret no 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant…
16
Jan 24
MACF – Avis aux importateurs du 14 décembre 2023
#JOURNALOFFICIELDELARÉPUBLIQUEFRANÇAISE règlement(UE)2023/956 Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises…
