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Année : 2024

Ifadeo, Interpretation Et Commentaire De Francis Brachet
04 Avr 24

CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES

Un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes a été publié par la Direction Générale des Douanes et Droits…
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Ifadeo, Interpretation Et Commentaire De Francis Brachet
02 Avr 24

GUM

2025 est proche : Accélérez la procédure des garanties Que signifie GUM : GUaranty Management system Le projet GUM vise à assurer une gestion harmonisée au niveau de l’Union Européenne des différents…
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Ifadeo, Interpretation Et Commentaire De Francis Brachet
24 Jan 24

Vous importez des produits des EUAN

Vous importez des produits des EUAN ; Vous êtes concerné par l’avis aux importateurs suivant : Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la…
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Ifadeo, Interpretation Et Commentaire De Francis Brachet
22 Jan 24

SUSPENSIONS ET CONTINGENTS AUTONOMES

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE)2023/2890 et…
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Ifadeo, Interpretation Et Commentaire De Francis Brachet
21 Jan 24

TAXES PARAFISCALES

Un point règlementaire sur la transposition dans le CIBS (code des impositions sur les biens et services) des dispositions relatives aux taxes affectées à divers centres techniques industriels (CTI) et…
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Ifadeo, Interpretation Et Commentaire De Francis Brachet
19 Jan 24

CRUNCH

Si vous commercez avec nos amis britanniques, votre attention sur la décision 2023/2891 publiée au #JOUE série L du 28/12/2023 DÉCISION No 1/2023 du 21 décembre 2023 DU CONSEIL DE…
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