Année : 2024

Le concept de réarmement est actuellement très utilisé. Je vous propose aujourd’hui de prendre connaissance d’un réarmement juridique qui concerne la DGDDI.   1- L’ ordonnance n° 2023-1210 du 20…

1- Décret no 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant…

#JOURNALOFFICIELDELARÉPUBLIQUEFRANÇAISE règlement(UE)2023/956   Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)   L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises…

Au journal officiel de l’Union Européenne (#JOUE) du 27/11/2023 série L a été publié le : RÈGLEMENT (UE) 2023/2663 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 portant modification…