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Jan 24
REARMEMENT JURIDIQUE
Le concept de réarmement est actuellement très utilisé. Je vous propose aujourd’hui de prendre connaissance d’un réarmement juridique qui concerne la DGDDI. 1- L’ ordonnance n° 2023-1210 du 20…
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Jan 24
CONTRIBUTIONS INDIRECTES : Des nouveautés applicables au 01/01/2024 en matière d’accises.
1- Décret no 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant…
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Jan 24
MACF – Avis aux importateurs du 14 décembre 2023
#JOURNALOFFICIELDELARÉPUBLIQUEFRANÇAISE règlement(UE)2023/956 Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises…
16
Jan 24
Accises et Contrat de transport unique #CTU
Accises et Contrat de transport unique #CTU L'attention des opérateurs est appelée sur le point suivant: Les marchandises soumises à accises ne peuvent pas (ou bientôt plus) bénéficier du CTU.
14
Jan 24
12
Jan 24
2024, de nouveau défis !
L’année 2023 a été pour IFADEO et son équipe extrêmement productive puisque nous avons préparé et mis en œuvre un ensemble de services pouvant répondre dès à présent à vos…
