Étude de cas en 6 points
L’activité de cette entreprise du secteur industriel repose sur la réponse à des consultations sur les projets industriels internationaux intégrant la réalisation d’opérations douanières d’approvisionnement, de sous-traitance internationale et d’exportation.
Les chargés d’affaires constituent les dossiers de réponse, puis gèrent la relation commerciale établie.
Lors de l’analyse de l’appel d’offres et la constitution de la réponse au donneur d’ordres, les problématiques douanières n’ont été qu’imparfaitement prises en compte, notamment la caractérisation des marchandises, les origines préférentielles et l’existence de régimes particuliers à l’Importation.
La dossier acquis fait apparaître une impossibilité de faire bénéficier la production réalisée en France d’une origine préférentielle dans le cadre des accords économiques existants entre l’UE et le pays tiers de livraison des marchandises exportées, entraînant la perception de droits de douane dans le pays de destination.
IFADEO préconise l’organisation de sessions de formation destinées aux chargés d’affaires, aux approvisionneurs et au service logistique. Elles permettront de découvrir, puis de maîtriser les fondamentaux de la réglementation douanière.
Préalablement, IFADEO collectera des cas concrets issus de l’entreprise permettant aux chargés d’affaires d’acquérir les compétences nécessaires au traitement des consultations et à l’exécution des contrats.
