Remboursement de droits de douane indûment perçus à l’importation
Identifiez vous Étude de cas en 7 points 1. Le contexte L’Entreprise industrielle implantée dans les Pays-de-la-Loire importe des composants et des sous-ensembles du Japon. Les volumes annuels sont de l’ordre de 130 conteneurs maritimes complets par an. L’entrée sur le territoire européen s’effectue à Hambourg. 2. Le fait nouveau…