Étude de cas en 8 points
Cette belle Maison de spiritueux commercialise des produits à forte notoriété en France, en Europe et dans les pays tiers.
A l’Exportation, la société a supprimé l’EXW pour utiliser les autres règles d’Incoterms®, sécurisant ainsi les opérations de dédouanement. Elle confie la réalisation des déclarations douanières d’Exportation à plusieurs transitaires.
Elle constate que la récupération des déclarations d’Exportation EX et EU avec la mention BAE ECS SORTIE se fait tardivement. Certaines sont manquantes ; certaines comportent des erreurs.
Le défaut de déclarations Export portant la mention BAE ECS SORTIE génère des risques douaniers (preuve de sortie du territoire douanier européen) Accises (apurement du DAE) et fiscal (facturations hors taxes).
Le service commercial / ADV Export passe un temps important à réclamer les documents, à les contrôler et à demander des rectifications.
IFADEO propose de distinguer la réalisation des formalités douanières des opérations de transit et de réaliser un dédouanement à domicile Export avec le recours à un Représentant en Douane Enregistré (RDE) unique, qui réalisera la totalité des déclarations de la société.
IFADEO accompagne l’entreprise dans la sélection d’un RDE à l’Export et dans les modalités de transfert des informations permettant le dédouanement au RDE.
IFADEO prépare une demande d’autorisation DELTA G auprès de l’administration des douanes et suit le dossier de demande.
