Vous importez des produits des EUAN ; Vous êtes concerné par l’avis aux importateurs suivant :
Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la Commission du 18.12.2023
Publication au JOUE série L du 19.12.2023
Lors du sommet du 20.10.2023, l’Union européenne et les États-Unis, bien que n’ayant pas conclu les négociations sur l’accord mondial sur l’acier et l’aluminium durables, ont reconnu avoir accompli des progrès substantiels pour identifier les sources de surcapacité non fondée sur le marché et parvenir à une meilleure compréhension des outils permettant de réduire l’intensité des émissions imputables aux industries de l’acier et de l’aluminium.
Les États-Unis ont informé la Commission de leur intention de prolonger pour une période
supplémentaire les contingents tarifaires existants sur les importations aux États-Unis de produits en acier et en aluminium de l’Union européenne.
En conséquence, par règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023, les importateurs sont informés de la suspension à compter du 01.01.2024 jusqu’au 31.03.2025 de l’application :
– des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886,
– des droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 %, 7 % et 4,4 % sur les importations des
produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d’exécution
(UE) 2020/502.
Règlement d’exécution (UE) 2018/886 publié au JOUE série L 158/5 du 21/06/2018
Règlement d’exécution (UE) 2020/502 publié au JOUE série L 109/10 du 07/04/2020
