Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice
de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE)2023/2890 et 2023/2880 au #JOUE du 29 décembre 2023, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2024.
Les annexes de ces règlements sont consolidées : elles reprennent respectivement la liste exhaustive des suspensions tarifaires ainsi que la liste exhaustive des contingents
Pour rappel il s’agit d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels dont la production est inexistante ou insuffisante dans l’Union européenne (UE), les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les règlements (UE) 2021/2278 (JO L466 du 29.12.2021) et 2021/2283 (JO L458 du 22.12.2021).
Ces produits peuvent être importés dans l’UE à des taux de droit de douane réduits ou nuls.
Documents de référence :
- JO Série L du 29 .12.2023.
- JO Série L du 2 9 .12.2023.
- Tous les documents sont disponibles sur les pages https://www.douane.gouv.fr/demarche/sopposer-une-suspension ou-un-contingent-tarifaire-autonome et https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun contingent-tarifaire-autonome (rubriques Formulaires).
