Francis Brachet

Ancien fonctionnaire de l’Administration des Douanes, j’ai œuvré pendant 43 ans au sein de cette belle administration en occupant différents postes et fonctions, notamment de contrôles, d’enquêtes, de contentieux, de formation en douane et accises, de collecte, de perception de fiscalités et de questions juridiques.
Tout au long de ma carrière, j’ai pu constater que la plupart des opérateurs du commerce international connaissaient mal les rouages de cette administration, méconnaissaient parfois les réglementations européenne et nationale et surtout ignoraient leurs droits issus du Code des Douanes de l’Union (CDU), du Code des Douanes national et de la Charte des contrôles douaniers.
En matière douanière, trop souvent, les opérateurs se réfèrent à leur Transitaire ou à leur Représentant en Douane Enregistré (RDE) sans être en mesure d’effectuer les contrôles nécessaires des prestations confiées à leur mandataire, vérifications nécessaires, alors que leur propre responsabilité douanière, fiscale et civile peut être engagée. Il est nécessaire de les amener à développer les compétences de leurs collaborateurs afin de permettre à l’entreprise de sécuriser ses opérations déclaratives.
Dès 2013, à la demande de Christian Lafon, dirigeant d’IFADEO, je me suis donc engagé dans une nouvelle mission d’expertise douanière, de conseil, d’accompagnement et de formation des entreprises, notamment dans le cadre des démarches de certification OEA.
Francis Brachet
Consultant
Mon parcours
Parcours professionnel de Francis Brachet
1973
Concours des Instituts Régionaux d'Administration (IRA)1975-1977
Institut d'études judiciaires de Grenoble1987-1999
Représentant de la Douane devant les tribunaux1999-2001
Adjoint au directeur interrégional des douanes de Marseille2004-2009
Receveur principal des douanes de Poitiers2010 - 2016
Ministère de la Justice Délégué du Procureur de la République de Bordeaux. Traitement des mesures pénales alternatives.2022
IFADEO1966
Master 2 : mention Droit privé1975-1977
Cycle préparatoire de l'ENM1981
Concours d'inspecteur des douanes1987-1999
Chef du service contentieux - Direction régionale de Bordeaux2001-2004
Adjoint au directeur de l'Ecole des Douanes de La Rochelle2009
Chef de la division du recouvrement des droits et taxes2012
Bureau d'études IFADEO