Un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes a été publié par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et
industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union,
les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les
règlements (UE) 2023/2880 et 2023/2880 (JO UE du 29.12.2023). Ces produits peuvent être
importés dans l’Union européenne à des taux de droit de douane réduits ou nuls.
2024/15 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes.
L’attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2025 si elles ne font pas l’objet d’une demande de prolongation avant le 29 mars 2024.
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Publié le mardi 27 février 2024
