Accises et Contrat de transport unique #CTU
L’attention des opérateurs est appelée sur le point suivant:
Les marchandises soumises à accises ne peuvent pas (ou bientôt plus) bénéficier du CTU.
La Douane publie la note aux opérateurs du 17 février 2023 et explique que les exigences en matière d’exportation de produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) ne sont pas compatibles avec la simplification offerte par le CTU.
En effet, le CTU dispense de preuve de passage en frontière de sortie de l’UE alors que la Directive Accises de 2008 exige que le Document Administratif Électronique (DAE), qui accompagne les marchandises soumises à accises dans le cadre des formalités à l’exportation, doit être apuré lorsque les marchandises sont effectivement sorties de l’UE.
Toutefois, la note précise ce qui suit :
“L’utilisation du CTU pour les produits soumis à accises est autorisée jusqu’à la date de déploiement d’#AES (Automated Export System) au plus tard. En France, le déploiement du système AES (via #DELTAIE) est prévu pour la fin de l’année 2024.
Par ailleurs, l’interdiction de l’utilisation du CTU pour les produits soumis à accises ne peut pas être envisagée sans que les applications #EMCSGAMMA et AES soient interconnectées, ce qui devrait être effectif début 2025.
Enfin, dès à présent, le recours au CTU n’est autorisé que dans le cas où les bureaux de douane d’exportation et de sortie physique des marchandises soumise à accises sont situés dans le même État membre”.
